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INFORMATIONS GÉNÉRALES

DROIT APPLICABLE

Le site Défense de taguer, y compris l’ensemble du contenu fourni, est protégé par les lois et les traités sur le droit d’auteur, les marques déposées, le secret commercial et la propriété intellectuelle. Tout rapport avec l’entreprise Défense de taguer est régit par le droit français.

MENTIONS LÉGALES

DENOMINATION SOCIALE ET ADRESSE DU SIEGE : 
Défense de taguer, 4 place Louis Armand – Tour de l’Horloge, 75012 Paris

IMMATRICULATION R.C.S. : 879 726 875 R.C.S. Paris

SIRET : 879 726 875 00013

E-MAIL : contact@defensedetaguer.com

RESPONSABLE PUBLICATIONS : Anna Rat

WEB DESIGN : Rainbow Maker

PHOTOGRAPHIES : Anna Rat et Julien L. photography (Instagram : @ahatacoatandaself)

MUSIQUE : Matthieu Roy 

VIDEOS  : Anna Rat et Florian Arnault

HÉBERGEUR : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, Tél. : 05 22 26 00 86

DROITS D’AUTEUR

Les droits d’auteur liés aux contenus diffusés sur le site Défense de taguer ainsi que les comptes rattachés au site sur les réseaux sociaux sont détenus par les auteurs ou l’entreprise Défense de taguer. L’intégralité des textes, dessins, photographies, musiques et vidéos utilisés sur le Site internet sont protégés par les droits d’auteur et ne doivent pas être reproduits sans le consentement de ce dernier.

Si vous estimez que vos droits d’auteur ou ceux d’autrui sont bafoués sur le site Défense de taguer veuillez nous écrire à contact@defensedetaguer.com.

MARQUES DÉPOSÉES

Défense de taguer et son logo est une marque déposée. Sans autorisation de notre part, nul ne peut utiliser cette marque comme si elle lui appartenait ou de toute autre manière qui impliquerait un parrainage ou une approbation de la part de Défense de taguer. Tout produit marqué du nom ou du logo Défense de taguer représente l’image de Défense de taguer. Nul n’est autorisé à produire, vendre ou donner quoi que ce soit portant notre nom ou notre logo.

JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le droit français sera applicable aux différends. En cas de litige, les parties se présenteront devant le tribunal de Commerce de Paris.  Si la nature du conflit ne permet pas de se présenter devant ledit tribunal, la juridiction choisie sera celle dont la compétence territoriale s’étend à l’adresse du siège social de l’entreprise Défense de taguer (cf. ci-dessus « mentions légales »).

CONDITIONS D’UTILISATION

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le fait d’accéder au site Défense de taguer emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la politique de confidentialité. Tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la politique de confidentialité doit impérativement s’abstenir d’utiliser le site Défense de taguer et le cas échéant les services associés.

Les Conditions Générales d’Utilisation et de la politique de Confidentialité applicables sont celles en vigueur lors de chaque connexion et utilisation du site Défense de taguer par Utilisateur. Les Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au site Défense de taguer postérieurement à ladite mise en ligne.

Tout utilisateur n’adhérant pas à la nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation et à la politique de confidentialité qui serait mise en ligne par Défense de taguer doit impérativement cesser d’utiliser le site Défense de taguer et le cas échéant les services associés.

Défense de taguer s’engage à ce que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la politique de confidentialité soient présentes et imprimables, à tout moment, sur le site Défense de taguer (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie dudit site Défense de taguer).

L’utilisateur est informé que l’accès aux contenus et services du site Défense de taguer et des pages associées est financé en tout ou partie par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Il accepte par conséquent l’affichage de la publicité sur ces espaces.

DISPONIBILITÉ DU SITE

Défense de taguer s’efforce au mieux de maintenir accessibles de manière permanente le site internet et services qu’elle propose ; sans pour autant être tenue à une quelconque obligation à cet égard vis-à-vis des utilisateurs. Défense de taguer se réserve donc le droit d’interrompre à tout moment et pour tout motif, notamment technique ou éditorial (par exemple en cas de maintenance ou de mise à jour) l’accès au site Défense de taguer, sans préavis ni information préalable des utilisateurs, et ce sans pouvoir être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des utilisateurs que de tout tiers.

Par ailleurs, Défense de taguer ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Utilisateurs ne parvenaient pas à accéder à tout ou partie du site Défense de taguer du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement liés à :

  • l’encombrement du réseau
  • une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
  • une erreur humaine ou d’origine électrique,
  • toute intervention malveillante,
  • une défaillance et/ou un encombrement des liaisons téléphoniques,
  • tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
  • un cas de force majeure.

RÈGLES DE CONDUITE

Tout utilisateur de ces fonctionnalités s’engage à respecter les règles de conduite admises sur Internet. Sont notamment prohibées les utilisations suivantes des fonctionnalités communautaires :

  • Publier, partager ou diffuser de quelque manière que ce soit, tout contenu comportant des propos diffamatoires, menaçants, injurieux, harcelants, obscènes, racistes, incitant à la pédophilie, à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion ou incitant à l’apologie du nazisme ou la contestation de crimes contre l’humanité, ou portant atteinte aux bonnes mœurs, et d’une manière générale illicites ;
  • Publier, partager ou diffuser des contenus portant atteinte à la vie privée de tout tiers, ou se livrer à toute collecte de données à caractère personnel ;
  • Publier, partager ou diffuser tout contenu contrefaisant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment par le partage de liens hypertextes) ;
  • Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne, à quelque fin que ce soit et notamment dans l’intention d’induire en erreur ou de causer un préjudice à autrui ;
  • Se livrer à des activités de « spamming » consistant à multiplier l’envoi de messages identiques ;
  • Publier, partager ou diffuser à des fins commerciales tout contenu publicitaire ou promotionnel et, d’une manière générale, tout contenu visant à proposer des produits et/ou des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

Aucun contenu ne peut être téléchargé et/ou stocké. Les contenus du site Défense de taguer ne sont disponibles qu’avec une connexion internet. Vous vous engagez à ne pas archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes Conditions d’utilisation) le contenu du site Défense de taguer.
Vous vous engagez également à ne pas : contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer les protections du contenu du site Défense de taguer ; décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessibles via le site ; utiliser des robots, des robots d’indexation, des outils de moissonnage du Web ou d’autres méthodes automatisées pour accéder au contenu payant de Défense de taguer ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du site de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d’exploration, de collecte ou d’extraction de données.

De même, vous vous engagez à ne pas télécharger, afficher, envoyer par courriel ou transmettre de quelque façon que ce soit n’importe quel contenu payant en vue d’interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au site, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programme informatiques.
L’utilisateur utilise ces fonctionnalités communautaires sous sa seule responsabilité, et garantit Défense de taguer contre toute demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages intérêts, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation de ces principes par l’utilisateur. Il est par ailleurs rappelé à l’utilisateur que la violation des règles énoncées ci-dessus est susceptible d’entrainer la clôture de son compte de réseau social associé par l’éditeur dudit service, sans que Défense de taguer ne puisse en être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit.

En cas de non-respect de ces règles, Défense de taguer pourra prendre sans avertissement préalable toute mesure adéquate, telle que la suppression ou la modération des publications litigieuses, signalement de l’Utilisateur, bannissement des services, etc.

GARANTIES – RESPONSABILITÉ

Le site Défense de taguer est accessible et mis à la disposition des utilisateurs sans aucune garantie de Défense de taguer quant à l’accessibilité et aux contenus disponibles via le site et les pages annexes.

Défense de taguer ne garantit pas que les informations disponibles via le site soit exempt d’erreurs ou d’inexactitudes. De même, bien que toutes les mesures techniques préventives soient réalisées, Défense de taguer ne garantit pas que le site ou le serveur qui les met à disposition soit exempt de tout virus ou d’autres composants intrusifs, malveillants ou dangereux développés par des tiers. L’utilisateur demeure en tout état de cause seul responsable de la sécurisation de son poste informatique et de sa connexion internet.

L’utilisation du site Défense de taguer, de ses services et contenu et de tout élément ou information obtenu via ce dernier, relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Défense de taguer dégage toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient survenir relativement à l’utilisation de ces données.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Cette Déclaration de confidentialité explique nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de certaines données, y compris vos données personnelles, par le site Défense de taguer. Pour toute question concernant votre compte, cette Déclaration de confidentialité ou sur notre utilisation de vos données personnelles, des cookies et d’autres technologies similaires, vous pouvez nous écrire à contact@defensedetaguer.com. L’utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par Défense de taguer qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). Défense de taguer s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

COLLECTE DES DONNÉES

Nous recevons et conservons les données vous concernant telles que :

Celles transmises par vous-même : Nom, Prénom, adresse e-mail, date d’anniversaire, et le cas échéant moyen de paiement, des informations lorsque vous choisissez de publier des évaluations.
Les données transmises à MailerLite pour l’inscription à la Newsletter sont sous sa responsabilité. Pour plus d’informations concernant leur politique de confidentialité, rendez-vous ici. (Siège social : UAB “MailerLite”, J. Basanavičiaus 15, LT-03108 Vilnius, Lithuanie).

Les données transmises à Tipeee pour les dons à Défense de taguer sont sous la responsabilité de Tipeee. Pour plus d’informations concernant leur politique de confidentialité, rendez-vous ici. (Siège social :  20, rue du Sentier, 75 002 PARIS, RCS N° 529 108 334 Paris)

Les données que nous collectons automatiquement : nous collectons certaines données sur vous et sur votre utilisation de notre service, sur la manière dont vous interagissez avec nous, ainsi que des données relatives à votre ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder à notre service (tels que les consoles de jeu, smart TV, appareils mobiles, décodeurs numériques et autres appareils de streaming). Cela comprend :

  • votre activité sur le site, comme les Articles que vous avez sélectionnés, votre historique de lecture et les recherches que vous avez effectuées ;
  • vos interactions avec nos courriels, ainsi qu’avec les messages que nous vous envoyons via des services de messagerie en ligne;
  • des détails concernant vos interactions avec notre service de contact, tels que la date, l’heure et le motif de votre prise de contact, les transcriptions de vos conversations en ligne;
  • les ID ou identifiants uniques de vos appareils;
  • les caractéristiques de vos appareils et logiciels (comme leur type et leur configuration), des données de connexion, des statistiques sur les pages affichées, des sources de renvoi (par exemple, des URL de renvoi), des adresses IP (qui peuvent nous indiquer votre localisation générale) et des informations standard sur les vlogs des serveurs web et les navigateurs;
  • des informations collectées par des cookies, des balises web et d’autres technologies, y compris des données publicitaires (telles que les données sur la disponibilité et l’affichage des publicités, l’URL du site, ainsi que la date et l’heure).

Des informations provenant d’autres sources : nous obtenons également des informations provenant d’autres sources, que nous protégeons selon les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et dans le respect des éventuelles restrictions supplémentaires imposées par ces sources de données. Ces sources, qui varient au fil du temps, incluent :

  • des fournisseurs de services qui nous aident à déterminer une localisation en fonction de votre adresse IP, et nous permettent ainsi de personnaliser notre service ou nous servent à d’autres fins, en accord avec la présente Déclaration de confidentialité ;
  • des fournisseurs de données en ligne et hors ligne, par lesquels nous obtenons des données d’ordre démographique, des données ciblant vos centres d’intérêt et des données relatives à la publicité en ligne.

UTILISATION DES DONNÉES

Nous utilisons ces données afin de fournir, analyser, administrer, améliorer et personnaliser notre site, et également afin de communiquer avec vous sur ces sujets ou sur d’autres thèmes. Ces données peuvent nous servir à :

  • déterminer votre localisation générale, vous fournir un contenu localisé, vous fournir des recommandations personnalisées de contenus susceptibles de vous intéresser, identifier votre fournisseur d’accès Internet et répondre à vos requêtes et à vos demandes rapidement et efficacement ;
  • empêcher, détecter et examiner des activités potentiellement interdites ou illégales, dont les fraudes, et faire respecter nos conditions d’utilisation ;
  • analyser et comprendre notre public, améliorer notre service (y compris les expériences avec l’interface utilisateur), et améliorer nos offres, la sélection du contenu et les algorithmes de recommandation ;
  • communiquer avec vous concernant notre site, afin de vous envoyer les actualités de Défense de taguer, des détails sur les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux contenus disponibles sur le site, des offres spéciales, des annonces promotionnelles et des enquêtes de satisfaction. Ces communications peuvent être réalisées par différents moyens, par exemple par courriel.

Le fondement juridique sur lequel nous nous fondons pour collecter et utiliser les données personnelles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité dépend des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons et utilisons. Nous collectons normalement des données personnelles de votre part lorsque nous en avons besoin, lorsque le traitement s’effectue sur la base de nos intérêts légitimes et n’est pas supplanté par vos droits et libertés fondamentales (par exemple, nos activités de marketing direct en accord avec vos préférences) ou lorsque vous nous donnez votre consentement pour le faire (par exemple, pour vous permettre de participer à des activités relatives à la recherche d’informations sur les consommateurs, telles que des enquêtes spécifiques et des groupes de discussion).

Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles (y compris concernant les fondements juridiques et les mécanismes de transfert sur lesquels nous nous fondons), des cookies et autres technologies similaires, veuillez nous écrire à contact@défensedetaguer.com

GESTION DES COOKIES

Défense de taguer et ses Fournisseurs de services utilisent des cookies et d’autres technologies (comme des balises web), pour différentes raisons. Ces technologies nous permettent notamment de faciliter votre accès à nos services parce que nous nous souvenons de vous chaque fois que vous vous connectez, ainsi que d’assurer et d’analyser nos prestations. Nous utilisons également des cookies pour connaître plus précisément nos utilisateurs, mieux comprendre leurs intérêts et cibler nos contenus.

Cette section vise à vous informer de l’utilisation que nous faisons de telles technologies. Elle explique les types de technologies dont nous nous servons, leur utilité et les choix dont vous disposez concernant leur utilisation.

Les cookies sont des fichiers de données qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez et utilisez des sites web et des services en ligne. Ils sont utilisés couramment pour faire fonctionner les sites web ou pour en optimiser le fonctionnement, pour fournir des renseignements et pour personnaliser les services et la publicité. Il existe des :

  • Cookies nécessaires : ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site web et de notre service en ligne. Par exemple, Défense de taguer et ses Fournisseurs de services peuvent utiliser ce type de cookie pour authentifier nos utilisateurs lorsqu’ils sont connectés à notre site, afin de leur donner accès à nos contenus. Ces cookies nous permettent également de faire respecter nos Conditions d’utilisation, d’éviter les fraudes et d’assurer la sécurité de notre service.
  • Cookies de performance et de fonctionnalité : ces cookies ne sont pas essentiels, mais ils nous aident à personnaliser votre expérience en ligne et à l’améliorer. Ils nous permettent, par exemple, de mémoriser vos préférences et ils vous évitent de devoir ressaisir des données que vous nous avez déjà communiquées (notamment lors de votre inscription). Nous utilisons également ce type de cookie pour collecter des données (comme les contenus les plus populaires, les taux de conversion, les habitudes de lecture ou le nombre de clics) sur la manière dont les internautes utilisent le site, afin d’améliorer et de personnaliser notre site web, et pour réaliser des études de satisfaction. La suppression de ces types de cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site.
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De manière générale, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motif légitime, de suppression et de portabilité de vos données. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement réalisé sur vos données. Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part des personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles. Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité de tout éventuel traitement que nous aurions réalisé au préalable et n’affecte pas non plus le traitement de vos données personnelles réalisé sur un fondement légal de traitement autre que le consentement. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles.

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, physiques et organisationnelles raisonnables pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol ainsi que l’accès, l’utilisation et la modification non autorisés. Ces mesures sont conçues pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques qui accompagnent le traitement de vos données personnelles. Le site Défense de taguer peut être proposé sur et/ou gérées par des plateformes tierces ou contenir des liens vers des sites exploités par des tiers dont la politique en matière de traitement des données personnelles peut être différente de la nôtre. Ces sites web et plateformes sont régis par des politiques de confidentialité ou des données, des déclarations de confidentialité, des notices et conditions d’utilisation distinctes et indépendantes que nous vous recommandons de lire attentivement.

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à : contact@defensedetaguer.com. Vous disposez aussi du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir

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